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L'avis négatif du CNPN

Le Conseil national de la protection de la nature vient d’émettre un avis négatif sur le Projet Ville PORT ( 23 novembre 2022)

 

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) créé en 1946, est une institution rattachée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée d'étudier et de donner un avis consultatif sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création d'aires protégées sur le territoire métropolitain et en Outre-mer et la délivrance de dérogations à la protection des espèces dans le cas de projets d'aménagement. Son cadre d'intervention est encadré par l'article L134-2 du code de l'environnement 

Le CNPN est un groupe pluridisciplinaire d'experts, dont l'(ex) comité permanent3 et le rôle ont fait l'objet de plusieurs réformes ou projets de réforme

 

 

 

 

lire l'AVIS NEGATIF du conseil national de protection de la nature

Télécharger l’AVIS.