Les plans de prévention des risques naturels (PPRN), créés par la loi du 2 février 1995, constituent l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels. Ils permettent de prendre en compte l'ensemble des risques naturels majeurs, dont les inondations.
Pour le risque d’inondation (PPRI), les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Interdire l’implantation humaine dans les zones les plus dangereuses où, quels que soient les projets ou aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement, et la limiter dans les autres zones inondables soumises à des aléas plus faibles.
- Préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval.
Le Code de l’environnement permet de modifier un PPRI à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan approuvé.
