Le Conseil national de la protection de la nature vient d’émettre un avis négatif sur le Projet Ville PORT ( 23 novembre 2022)

 Lire l'avis du CNPN 

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) créé en 1946, est une institution rattachée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée d'étudier et de donner un avis consultatif sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création d'aires protégées sur le territoire métropolitain et en Outre-mer et la délivrance de dérogations à la protection des espèces dans le cas de projets d'aménagement. Son cadre d'intervention est encadré par l'article L134-2 du code de l'environnement 

Le CNPN est un groupe pluridisciplinaire d'experts, dont l'(ex) comité permanent³ et le rôle ont fait l'objet de plusieurs réformes ou projets de réforme

Ces experts sont depuis 2017 désignés intuitu personae et reconnus pour leurs compétences (en biodiversité, écologie, gestion et conservation des milieux naturels, géologie, sociologie, anthropologie, droit de l’environnement…), venant de tout le territoire français dont les territoires ultra-marins. Leur avis, consultatif mais rendu obligatoire pour un certain nombre de procédures, vise à éclairer les décisions de l'Etat (incluant les décisions des préfets) sur des sujets complexes concernant la biodiversité.

Le Conseil national de la protection de la nature est le conseil national d’expertise sur la biodiversité :

• il a un rôle d’expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine ;
• il donne son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant ses domaines de compétences et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces (création d'espaces naturels protégés ou encore réglementation relative aux espèces protégées, ou aux espèces invasives, etc.)

​Composition du Conseil national de la protection de la nature

Le Conseil national de la protection de la nature est composé de 60 membres (30 titulaires et 30 suppléants) retenus à la suite d'un appel à candidatures et nommés pour 5 ans intuitu personæ par arrêté ministériel en date du 27 mars 2022 (JORF du 02 avril), avec une représentativité significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.

Ces experts interdisciplinaires et indépendants :

• sont reconnus pour leurs travaux, leurs connaissances scientifiques ou techniques dans les domaines des sciences de la vie et de la terre ainsi que des sciences humaines et sociales ;
• couvrent les milieux terrestres, fluviaux et marins de métropole et des outre-mers.

https://www.ecologie.gouv.fr/conseil-national-protection-nature