Décembre 2021

Le projet Ville-Port de la Grande Motte est en cours d’étude et le dossier de demande d’autorisation environnementale en préparation. En raison de sa complexité et de la sensibilité du site, nous attendons que l’étude d’impact évalue ces incidences directes et indirectes, de manière extrêmement sérieuse avec des moyens innovants.

En conséquence, nous souhaitons attirer l’attention sur plusieurs enjeux auxquels l’étude d’impact devra répondre très précisément.

Préambule

En attendant de pouvoir émettre des observations circonstanciées sur le dossier d’autorisation environnementale et particulièrement l’étude d’impact, lors de l’enquête publique, nous souhaitons attirer l’attention sur plusieurs enjeux environnementaux auxquels l’étude d’impact devra répondre très précisément.

Pour rappel, le projet ville-port s’articule autour de trois grands axes :

• L’extension du port avec le creusement d’un nouveau bassin à flots de 400 anneaux et l’aménagement d’une zone technique gagnée sur la mer de 30 000 m² destinée principalement aux chantiers navals de la filière catamarans,
• la requalification des espaces publics autour du port permettant notamment de relier les quartiers du Levant et du Couchant,
• la réalisation d’un programme immobilier de 580 logements à la place de l’actuelle zone artisanale.

Le projet ville-port qui a été présenté au public dans le troisième trimestre 2018, lors de trois réunions d’information (et non de concertation), est complexe sur le plan structurel, mais aussi au regard de ses incidences environnementales. Nous attendons que l’étude d’impact évalue ces incidences directes et indirectes, de manière extrêmement sérieuse avec des moyens innovants :

• modèles numériques et physiques pour les aspects hydrauliques et sédimentologiques,
• prise en compte du changement climatique sur la base des données les plus récentes,
• suivi de la faune marine sur un cycle pluriannuel,
• technologie de la réalité augmentée pour visualiser les impacts paysagers,
• étude des risques industriels et définition des conditions d’exploitation des chantiers navals,
• bilan carbone du chantier et en exploitation,
• conséquences sur la mobilité en ville, etc…

À ce point, Il n’est pas inutile de rappeler que l’étude d’impact devra être rigoureusement menée selon la démarche ERC (Éviter, Réduire, Compenser).

Opportunité et justification du projet

L’évaluation environnementale n’a pas pour objectif premier de se prononcer sur l’opportunité du projet, cependant elle doit justifier le parti d’aménagement retenu au regard des solutions de substitution envisagées par le maitre d’ouvrage.

À cet effet, nous attendons que l’étude d’impact analyse et compare les incidences environnementales des choix :

• urbanistiques (partie « ville » du projet ville-port): « jauge » de la population attendue dans le nouveau quartier en cohérence avec la prospective affichée dans le SCoT, localisation des nouvelles habitations, conséquences sur le fonctionnement urbain et la mobilité ;
• et des infrastructures et aménagements portuaires (partie « port » du projet ville-port) : extension de la capacité du port, implantation et dimensionnement des ouvrages - y compris ceux qui seront nécessaires pour reconstituer la partie de plage oblitérée par le projet- ; les raisons pour lesquelles les activités industrialo-portuaires seront déplacées localisées sur un terre-plein gagné sur la mer (notamment au regard de la loi Littoral).

Nous attendons que l’étude d’impact démontre finement que le projet final est effectivement compatible au regard des éléments suivants :

• Loi Littoral,
• Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux,
• Stratégie Régionale Intégrée de Gestion du Trait de Côte d’Occitanie (2018-2050),
• Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
• Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et Schéma régional de cohérence écologique,
• Objectifs environnementaux des documents stratégiques de façade (DSF) et plan d'action pour le milieu marin (PAMM),
• Loi énergie-climat,

Évaluation des incidences structurelles et fonctionnelles

Hydrodynamisme, courantologie et sédimentologie

La démonstration des impacts physiques doit être clairement établie sur la base d’une modélisation hydrosédimentaire : changement du régime de houle, modification du transit sédimentaire à court et moyen terme, évolution du trait de côte (points d’érosion et d’accrétion sur les plages à l’amont et à l’aval du port).

L’apport de la modélisation à l’optimisation des ouvrages devra être exposée afin de limiter l’impact sur le compartiment hydrosédimentaire. Enfin les conséquences éventuelles sur l’entretien du port devront être mises en évidence (volume et périodicité des dragages).

Par ailleurs, le modèle devra permettre de modéliser les changements de la qualité des eaux pendant le chantier (suivi du panache turbide et de sa concentration) produits par les travaux maritimes de dragage, de construction du terreplein et des digues).

Risques naturels (érosion, inondation et submersion marine)

L’impact du projet sur les risques naturels, et inversement, sont des enjeux forts, notamment au regard des changements climatiques attendus. Ils ont ainsi fait l’objet de nombreuses observations critiques du public dans le cadre de la mise en consultation de la modification préalable du PPRi. À ce sujet, l’étude d’impact doit impérativement considérer les avancées les plus récentes portant sur la connaissance fine du milieu maritime (houles, niveaux d’eau, érosion), les aléas (le set-up) et le changement climatique.

Qualité des eaux

La qualité des eaux sera perturbée pendant l’exécution du chantier (cf. chapitre relatif au chantier). La qualité des eaux peut être également affectée par les rejets chroniques des navires de plaisance dont le nombre augmentera sensiblement 400 postes (soit 24 % par rapport à la capacité actuelle). Nous attendons donc que l’étude d’impact :

• Établisse un bilan quantifié de la pollution apportée notamment par les peintures antisalissures des navires à flot et les divers rejets (eaux de process de l’aire de carénage et des chantiers navals, eaux pluviales du fait de l’imperméabilisation du terre-plein ;
• Évalue les risques sanitaires (ERS) des contaminants susceptibles d'être retrouvés dans le milieu et les sédiments et de présenter un danger pour la santé humaine (rejets chroniques et accidentels).

Biodiversité marine

Deux habitats essentiels sont concernés : l’herbier de posidonie (habitat 1120) situé sur roches à plusieurs kilomètres du projet et les habitats sableux côtiers (habitats 1110-5, 1110-6 et 1110-7).

• L’herbier de posidonie ne semble pas menacé directement par l’emprise du projet, mais il peut l’être indirectement lors de de certaines opérations maritimes du chantier qui devront particulièrement être documentées (cf. chapitre relatif au chantier).
• L’impact sur les habitats sableux de petit fond sera significatif, une surface de l’ordre de 3,5 ha (à préciser) étant supprimée par l’emprise du terre-plein. Nous attendons que l’étude d’impact repose sur une étude poussée de ces habitats dans l’aire d’influence du projet, sur un cycle pluriannuel, afin de caractériser leur état de conservation et leur contribution au fonctionnement écologique de ce secteur (alimentation, nurserie pour les juvéniles de poissons côtiers), en mer comme en milieu lagunaire (proximité de l’étang du Ponant et de l’étang de l’Or).

À ce jour, l’impact des aménagements littoraux sur les habitats sableux est très peu documenté de manière générale, ces milieux étant considérés a priori comme beaucoup moins vulnérables que l’herbier de posidonies ou le coralligène. Par ailleurs l’observation et l’échantillonnage de ces milieux sont rendus difficiles par une grande variabilité interannuelle des espèces observées, une répartition spatiale différente des individus, en fonction de leur espèce mais également de leur stade de développement. À ce titre, il est attendu que la méthodologie soit adaptée : au recensement classique visuel en plongée, doit être associée une étude de l’ADN environnemental, technique émergente qui peut apporter la preuve d’une biodiversité importante rarement recensée en plongée ou par caméra.

Enfin, la biodiversité liée aux habitats rocheux artificiels (digues du port, cotés extérieur et intérieur), doit être caractérisée précisément au regard des abris qu’ils peuvent apporter à la faune marine et notamment aux juvéniles. Cet état des lieux doit permettre d’anticiper les effets des nouvelles digues à construire (y compris positifs), mais aussi de dimensionner les éventuels dispositifs artificiels de concentrations des juvéniles en nature et en volumes, pour amplifier l’effet « récifs ».

Sites et Paysages

Considérée à la fois comme le seul exemple de ville balnéaire du 20 ^ème siècle et comme une ville nouvelle, La Grande Motte, œuvre de Jean Balladur, représente un témoignage remarquable de la production architecturale du siècle dernier sur les plans technique, urbanistique et paysager. Il est à peine besoin de rappeler que l’intégration du projet ville-port dans le paysage urbain de La Grande Motte représente un défi majeur pour respecter l’essence même du projet originel reposant, au-delà d’édifices emblématiques, sur l’harmonie entre trame végétale et lignes architecturales.

Nous attendons de l’étude d’impact :

• une argumentation étayée des choix urbanistiques et paysagers : composition, volumétrie, implantation des nouveaux édifices (logements) et équipements publics, articulation avec les deux quartiers historiques (Couchant et Ponant). À ce titre, l’apport d’une maquette numérique est souhaité pour permettre au public de se faire une idée pratique de l’insertion du nouveau quartier.
• une illustration la plus objective possible, en utilisant des moyens modernes, de l’impact paysager du quartier bâti, de la zone industrialo-portuaire et des ouvrages de protection de la nouvelle plage aménagée à l’est, en compensation de la plage oblitérée à l’ouest. Les premiers visuels produits dans le cadre de l’information du public (ci-dessous, http://projetvilleport.fr/), ne sont qu’indicatifs.

Le public doit pouvoir visualiser les nouveaux aménagements depuis les points de vue et les itinéraires piétonniers les plus fréquentés, y compris en considérant le point de vue du plaisancier à l’approche du port. Des outils high-techs, de type réalité augmentée, sont attendus pour une appréciation objective du ressenti des habitants et touristes aux changements à attendre du paysage littoral.

Activités socio-économiques et de loisirs  

Lieu de loisirs pour certains, détente pour d’autres, les plages de La Grande Motte sont un véritable lieu de rencontre de toutes les générations et toutes les catégories sociales. L’amputation d’une surface de 3,5 ha est mal vécue par les Grand Mottois et les autres usagers. Nous attendons que l’étude d’impact évalue précisément les atteintes aux aménités pour les différentes activités concernées (baignade, ensemble des sports nautiques et de glisse concernés, activités du centre nautique qui organise des régates, école de voile) et détaille les différentes mesures pour rétablir l’exercice de ces activités dans des conditions de confort et de sécurité identiques, voire supérieures à la situation existante.

L’étude d’impact doit également évaluer les atteintes directes et indirectes à l’exercice de la pêche professionnelle : perte de zones de pêche, atteinte au recrutement des espèces et conséquences sur la ressource, perte d’exploitation.

Mobilité urbaine

Pour rappel, des voies supportent des trafics assez lourds (trafics de l’ordre de 10 000 à 20 000 véhicules/jour en été) et structurent le réseau primaire : un axe Est-Ouest avenue du Grau du Roi / de Lattre de Tassigny et un axe pénétrant avenue de Montpellier, auxquels il faut rajouter les « voies de  protection» du centre-ville (Quai Pompidou, rue du Casino, Avenue Racine, avenues de Melgueil et Jean Bené), et certaines voies d’échanges entre les quartiers décentrés et le centre-ville (notamment l’avenue Robert Fages et l’avenue de l’Europe).

Nous attendons que l’étude d’impact :

• quantifie les flux de circulation additionnels dus, d’une part aux habitants du nouveau quartier et d’autre part, aux nouveaux plaisanciers et trafics associés.
• et évalue les réponses aux besoins de stationnement, en saison haute et en saison basse, dans le quartier du port et son hinterland.

Activités industrialo-portuaires

Nous attendons de l’étude d’impact qu’elle évalue les risques industriels génériques des activités qui seront autorisées sur le terre-plein (essentiellement la construction de navires de plaisance). Elle devra établir un cahier des charges définissant les conditions d’exploitation des chantiers navals pour supprimer ou réduire leurs impacts environnementaux. Ce cahier des charges servira ultérieurement de base aux demandes d’autorisation/déclaration/enregistrement ICPE des exploitants, s’ils relèvent de cette réglementation.

Émissions de gaz à effet de serre

Pour mémoire, nous attendons que l’étude d’impact soit accompagnée d’une estimation de la contribution du projet aux émissions de gaz à effet de serre (chantier + exploitation du port et des activités industrialo-portuaires), conformément au décret no 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics.

Évaluation des incidences pendant l’exécution du chantier

Les travaux maritimes sont ceux qui entraineront les impacts les plus significatifs sur le milieu marin. Les compartiments sédimentaire et biologique vont être localement modifiés du fait des différentes opérations du chantier : dragage (extraction et remobilisation du sédiment extrait), remblaiement du terre-plein avec des matériaux importés, construction de la nouvelle digue (mise en place de tout-venant et enrochements), travaux de fonçage des pieux pour soutenir les pontons flottants, etc. Ces travaux s’échelonneront sur plusieurs années.

L’évaluation des impacts et la définition des mesures de réduction des impacts pendant le chantier, se fondent sur le projet technique (PRO) élaboré par le maître d’ouvrage. S’agissant des opérations de chantier elles-mêmes, les types exacts de matériels, l’ordonnancement et l’organisation générale des travaux ne seront précisément définies qu’à l’issue de la désignation de l’entreprise ou du groupement d’entreprises lauréat(e) du marché public de travaux. Il est néanmoins attendu que l’étude d’impact propose des mesures de réduction des impacts environnementaux pour couvrir les principales solutions envisageables.

Parmi les enjeux environnementaux importants, l’étude d’impact devra apporter des réponses précises :

• À la maitrise des flux de matières en suspension lors des différentes opérations. Une modélisation est attendue pour identifier les séquences où les panaches turbides sont susceptibles d’avoir un impact temporaire ou permanent sur certains habitats (posidonie).
• Au traitement adéquat des eaux de process, s’il y a lieu de procéder à la décantation des matières en suspension résiduelles dans l’hypothèse où les sédiments dragués - destinés ou non à être utilisés sur site - seraient contaminés par des composés et éléments traces.
• À la prévention des nuisances acoustiques pour la faune marine, lors de certaines opérations comme le fonçage des pieux pour les pontons flottants dans le nouveau bassin.
• À la prévention des nuisances sonores, des pollutions atmosphériques et des gênes apportées à la population riveraine et locale,
• Aux gênes apportées aux activités socio-économiques et de loisirs, comme la relocalisation temporaire du centre nautique, école de voile et YCGM.

Enfin, il est attendu que l’étude d’impact comprenne un Plan de gestion environnemental et sanitaire (PGES) détaillé, visant à organiser et conduire un chantier à faible impact sur l’environnement et la santé. Il porte aussi bien les travaux maritimes que sur la construction des bâtiments. Les exigences minimales seront :

• L’adoption de mesures permettant la réduction des rejets (eaux, poussières, boues), la réduction des nuisances (bruit, vibrations, atteinte au cadre de vie) ainsi que la gestion des déchets pendant le chantier,
• La maitrise complète de la turbidité pendant les ateliers maritimes,
• La réduction de la consommation d'énergie et la maitrise des émissions atmosphériques sur le chantier.

Suivi environnemental

Nous attendons que l’étude d’impact fournisse un programme de suivi détaillé applicable :

• aux opérations de chantier (état zéro, suivi pendant et après le chantier),
• après réalisation du projet : exploitation du port et de la zone industrialo-portuaire.

Les méthodes de suivi devront être conformes à celles exposées dans les guides en vigueur, par exemple : DREAL PACA et DREAL Occitanie, 2018. Guide cadre Eval_Impact. Impacts des projets d’activités et d’aménagements en milieu marin méditerranéen. Recommandations des services instructeurs.

Information et participation du public

Pour rappel, l’esquisse du projet ville-port a été présentée au public dans le troisième trimestre 2018, lors de trois réunions d’information (et non de concertation). Depuis cette date, aucune autre réunion n’a été proposée par le maitre d’ouvrage pour permettre au public d’être informé de l’évolution du projet et des choix réalisés notamment au regard de la protection de l’environnement, ce qui fragilise le processus d’évaluation environnementale.