STATUTS

STATUTS DE L’ASSOCIATION
LA VIGIE CITOYENNE GRAND-MOTTOISE 

Article premier : 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : LA VIGIE CITOYENNE GRAND- MOTTOISE . 

Article 2 : 

Cette association a pour objet de défendre l’identité urbaine, architecturale et environnementale de la ville de LA GRANDE-MOTTE (34280), identité fondatrice de la qualité de vie dans cette cité. 

Article 3 : 

Le siège social de l’association est fixé provisoirement dans l’immeuble « le Concorde », N°102/103, Quai Charles de GAULLE, 34280 LA GRANDE-MOTTE . Il pourra être transféré par la première assemblée générale des membres de l’association et, ultérieurement, par simple décision du conseil d’administration. 

Article 4 : 

La durée de l’association est illimitée. 

Article 5 : 

L’association se compose de :
- membres d’honneur ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres actifs ou adhérents.
Les personnes physiques ou morales peuvent être membres de l’association .
En ce qui concerne les personnes morales, leur adhésion est soumise à l’agrément du conseil d’administration de l’association ; leurs représentants sont désignés librement par leurs organes dirigeants. 

Article 6 : 

L’association est ouverte à toutes les personnes majeures, sans autre condition ni distinction. 

Article 7 : 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 euros à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Seuls peuvent voter en assemblée générale les membres à jour de leurs cotisations. Le montant de celles-ci sera révisé par l’assemblée générale et figurera dans le règlement intérieur. 

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale 10 euros. 

Article 8 : 

La qualité de membre se perd soit par la démission, soit par le décès, soit par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit. 

Article 9 : 

Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, les subventions éventuelles allouées par les pouvoirs publics ainsi que toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Article 10 : 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée . 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être soumis à un vote que les points inscrits à l’ordre du jour. Les questions diverses soulevées en séance pourront être débattues sans vote immédiat et inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée ultérieure. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

Article 11 : 

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits à l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de trancher une question urgente, modifier les statuts ou dissoudre l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 

Article 12 : 

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 5 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont rééligibles. Ils sont renouvelés chaque année par moitié ; au terme de la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par appel au volontariat. Il est procédé au remplacement définitif au cours de la première assemblée générale ordinaire qui suit ce remplacement provisoire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. 

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Article 13 : 

Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais engagés par les membres du conseil pour l’accomplissement de leur mission sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements effectués. 

Article 14 : 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et soumis à l’assemblée générale pour approbation. 

Article 15 : 

En cas de dissolution de l’association, un liquidateur est nommé et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. 

Fait à La Grande-Motte, le 25 février 2016 

Claude DELHOUME Jean PIC Simone MERCIER Président de l’association Trésorier de l’association Secrétaire de l’association



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